PA – Permis d'aménager
15 Rue Du Fort
09010319A0001
Autorisé
le 09 juillet 2019
3 890 m² terrain
Vetrigne (90300)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 juillet 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Vetrigne (90103)
- Adresse
-
15 Rue Du Fort
90300 Vetrigne - Parcelle(s)
- AA 11
- Superficie terrain
- 3 890 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90300 Offemont
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2020
- Dernière mise à jour
- Janvier 2020
Données issues de la base SITADEL