PA – Permis d'aménager
Rue De Charmois
09010420A0001
Autorisé
le 18 septembre 2020
2 203 m² terrain
Vezelois (90400)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
18 septembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Vezelois (90104)
- Adresse
-
Rue De Charmois
90400 Vezelois - Parcelle(s)
- ZC 226
- Superficie terrain
- 2 203 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 86280 Saint-Benoit
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2020
Données issues de la base SITADEL