PA – Permis d'aménager
Rue D'Ombreval
09519914D0002
Autorisé
le 21 mai 2015
Domont (95330)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
21 mai 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Domont (95199)
- Adresse
-
Rue D'Ombreval
95330 Domont - Parcelle(s)
-
AC 196
AC 198 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 75015 Paris
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL