PA – Permis d'aménager
16 Allee Du Cottage Du Haut
09525012E0001
Autorisé
le 05 février 2013
517 m² terrain
Fosses (95470)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
05 février 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Fosses (95250)
- Adresse
-
16 Allee Du Cottage Du Haut
95470 Fosses - Parcelle(s)
-
AB 224
AB 227 - Superficie terrain
- 517 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 95670 Marly-La-Ville
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Dernière mise à jour
- Février 2013
Données issues de la base SITADEL