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PA – Permis d'aménager

Bois Des Monts Frais

09525213O0001
Autorisé
le 13 septembre 2013
Franconville La Garenne (95130)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Franconville La Garenne (95252)
Adresse
Bois Des Monts Frais
95130 Franconville La Garenne
Parcelle(s)
C 1353
C 1351
C 1345
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV PARC DES COPISTES
SIREN
521961144
SIRET
52196114400016
Code APE
41.10D
Code juridique
6599,0
Adresse
95130 Le Plessis-Bouchard
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL