PA – Permis d'aménager
Rue Des Petites Fontaines
09525422B0001
Terminé
le 10 juin 2022
Fremecourt (95830)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 juin 2022
3
Ouverture chantier
10 juillet 2022
4
Achèvement
13 septembre 2022
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Fremecourt (95254)
- Adresse
-
Rue Des Petites Fontaines
95830 Fremecourt - Parcelle(s)
- W 17
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 95800 Courdimanche
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2022
- Dernière mise à jour
- Décembre 2022
Données issues de la base SITADEL