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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Sorbier

00100120V0011
Autorisé
le 05 avril 2020
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 150 m² terrain Abergement Clemenciat (01400)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
05 avril 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Abergement Clemenciat (01001)
Adresse
Le Sorbier
01400 Abergement Clemenciat
Parcelle(s)
ZM 28
Superficie terrain
15 150 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ORANGE
SIREN
380129866
SIRET
38012986611235
Code APE
61.10Z
Code juridique
5599,0
Adresse
69424 Lyon 03
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2020
Dernière mise à jour
Avril 2020

Données issues de la base SITADEL