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Permis de construire – Locaux non résidentiels

L Abergement-De-Varey

00100213A0002
Autorisé
le 27 avril 2013
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 775 m² terrain L Abergement-De-Varey (01640)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
L Abergement-De-Varey (01002)
Adresse

Lieu-dit : LES FONTANELLES
01640 L Abergement-De-Varey
Parcelle(s)
AE 6
Superficie terrain
775 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
250100211
SIRET
25010021100011
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL