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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Champ De La Croix

00100414A9075
Autorisé
le 07 juillet 2014
11 m² de locaux Commerce 3 575 m² terrain Amberieu En Bugey

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Amberieu En Bugey (01004)
Adresse
Champ De La Croix
None Amberieu En Bugey
Parcelle(s)
AM 303
Superficie terrain
3 575 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BELLE TER
SIREN
420016354
SIRET
42001635400052
Code APE
56.10C
Code juridique
5499,0
Adresse
19102 Brive Cedex 65
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Commerce11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL