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Permis de construire – Locaux non résidentiels

40 Rue Gustave Noblemaire

00100415A1072
Terminé
le 15 avril 2016
Habitation 2 752 m² terrain Amberieu-En-Bugey (01 50)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
15 avril 2016
3
Ouverture chantier
15 mai 2016
4
Achèvement
05 septembre 2016

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Amberieu-En-Bugey (01004)
Adresse
40 Rue Gustave Noblemaire
01 50 Amberieu-En-Bugey
Parcelle(s)
BS 128
BS 276
BS 351
Superficie terrain
2 752 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
SIREN
240100883
SIRET
24010088300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
01 15 Chazey -Sur-Ain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation397,0397,0
Locaux397,0
Service public210,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL