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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Route De Ternant

00100818A0003
Autorisé
le 29 octobre 2018
219 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 478 m² terrain Ambutrix (01 50)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
29 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Ambutrix (01008)
Adresse
9 Route De Ternant
01 50 Ambutrix
Parcelle(s)
0A 2284
0A 2164
0A 1573
Superficie terrain
4 478 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D AMBUTRIX
SIREN
210100087
SIRET
21010008700019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01 50 Ambutrix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux704,0219,0
Service public704,0219,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL