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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De La Mure

00100823A0017
Autorisé
le 17 mai 2023
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Ambutrix (01500)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
17 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Ambutrix (01008)
Adresse
Chem De La Mure
Lieu-dit : VERS LE BOIS
01500 Ambutrix
Parcelle(s)
B 1308
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844209100
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
69003 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL