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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Nantua

00101115H0001
Autorisé
le 27 avril 2015
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 195 m² terrain Apremont (01100)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 avril 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Apremont (01011)
Adresse
Route De Nantua
01100 Apremont
Parcelle(s)
AC 70
Superficie terrain
195 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D APREMONT
SIREN
210100111
SIRET
21010011100017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01100 Apremont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL