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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sur Les Golets

00101118H0010
Autorisé
le 19 décembre 2018
18 m² de locaux Bureaux Apremont (01100)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
19 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Apremont (01011)
Adresse
Sur Les Golets
01100 Apremont
Parcelle(s)
C 1
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN HELIOS
SIREN
793747049
SIRET
79374704900013
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
68100 Mulhouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL