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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Aranc

00101218A0004
Commencé
le 05 octobre 2018
124 m² de locaux Commerce 143 623 m² terrain Aranc (01110)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 octobre 2018
3
Ouverture chantier
15 avril 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Aranc (01012)
Adresse

Lieu-dit : TAVASSIEU-LES COIRNELLES
01110 Aranc
Parcelle(s)
C 414
C 415
C 416
Superficie terrain
143 623 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE
SIREN
240100578
SIRET
24010057800048
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
01110 Hauteville-Lompnes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux124,0
Commerce107,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL