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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arandas

00101316A0012
Autorisé
le 07 décembre 2016
27 m² de locaux Agriculture 861 m² terrain Arandas (01230)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Arandas (01013)
Adresse
46
Lieu-dit : EN BEL ANGE
01230 Arandas
Parcelle(s)
C 561
Superficie terrain
861 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
01230 Arandas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux27,0
Agriculture27,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL