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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lotissement Le Parc Motier

00101419H0015
Autorisé
le 22 novembre 2019
Habitation 702 m² terrain Arbent (01100)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
22 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Arbent (01014)
Adresse
Lotissement Le Parc Motier
01100 Arbent
Parcelle(s)
AH 488
AH 478
AH 439
Superficie terrain
702 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
01100 Oyonnax
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation141,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL