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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0001 Rue Francois Rochaix

00101422H0014
Autorisé
le 23 septembre 2022
47 m² de locaux Commerce 4 524 m² terrain Arbent (01100)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
23 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Arbent (01014)
Adresse
0001 Rue Francois Rochaix
01100 Arbent
Parcelle(s)
AN 6
Superficie terrain
4 524 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
SIREN
210102653
SIRET
21010265300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01460 Port
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux321,047,0
Commerce321,047,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL