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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arbigny

00101619D0001
Terminé
le 24 avril 2019
64 m² de locaux Agriculture 10 540 m² terrain Arbigny (01190)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
24 avril 2019
3
Ouverture chantier
13 mai 2019
4
Achèvement
10 mai 2022

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Arbigny (01016)
Adresse

Lieu-dit : LE GRAND CURTIL
01190 Arbigny
Parcelle(s)
ZI 36
ZI 29
ZI 28
Superficie terrain
10 540 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU GRAND CURTIL
SIREN
451832836
SIRET
45183283600014
Code APE
01.11Z
Code juridique
6533,0
Adresse
01190 Arbigny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation130,0
Locaux3173,064,0
Agriculture3173,064,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL