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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ars-Sur-Formans

00102112V0008
Terminé
le 06 février 2013
71 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 21 900 m² terrain Ars-Sur-Formans (01480)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
06 février 2013
3
Ouverture chantier
18 février 2013
4
Achèvement
12 août 2013

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Ars-Sur-Formans (01021)
Adresse

Lieu-dit : LES GILLARDS
01480 Ars-Sur-Formans
Parcelle(s)
ZE 14
Superficie terrain
21 900 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
SIREN
210100210
SIRET
21010021000017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01480 Ars-Sur-Formans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux537,071,0
Service public537,071,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL