Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Pillettes

00102120V0007
Commencé
le 08 septembre 2020
28 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 415 m² terrain Ars Sur Formans (01480)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
08 septembre 2020
3
Ouverture chantier
23 novembre 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Ars Sur Formans (01021)
Adresse
Les Pillettes
01480 Ars Sur Formans
Parcelle(s)
ZA 128
ZA 87
ZA 85
Superficie terrain
10 415 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
GRTGAZ
SIREN
440117620
SIRET
44011762001803
Code APE
49.50Z
Code juridique
5599,0
Adresse
69007 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux28,0
Service public28,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL