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Permis de construire – Locaux non résidentiels

321 Rue Jean-Marie Vianney

00102123V0001
Autorisé
le 07 septembre 2023
Habitation 460 m² terrain Ars-Sur-Formans (01480)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
07 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Ars-Sur-Formans (01021)
Adresse
321 Rue Jean-Marie Vianney
Lieu-dit : LE BOURG
01480 Ars-Sur-Formans
Parcelle(s)
0A 348
Superficie terrain
460 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
SIREN
210100210
SIRET
21010021000017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01480 Ars-Sur-Formans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation330,0330,0
Locaux330,0
Service public330,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL