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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Du Bois De La Dame

00102124V0003
Autorisé
le 19 avril 2024
644 m² de locaux Habitation 2 205 m² terrain Ars-Sur-Formans (01480)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
19 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Ars-Sur-Formans (01021)
Adresse
Chemin Du Bois De La Dame
01480 Ars-Sur-Formans
Parcelle(s)
0A 596
0A 595
Superficie terrain
2 205 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
69220 Belleville-En-Beaujolais
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1443,0
Locaux644,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL