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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sur Les Terrasses

00102221C0008
Autorisé
le 16 décembre 2021
53 m² de locaux Commerce Artemare (01510)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Artemare (01022)
Adresse
Sur Les Terrasses
01510 Artemare
Parcelle(s)
0B 1562
0B 1555
0B 1548
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux336,053,0
Commerce336,053,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL