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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De Tournavaz

00102223C0029
Autorisé
le 06 décembre 2023
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 660 m² terrain Artemare (01510)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Artemare (01022)
Adresse
Chemin De Tournavaz
01510 Artemare
Parcelle(s)
0C 430
Superficie terrain
6 660 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FORCES MOTRICES DU GELON
SIREN
765200522
SIRET
76520052200017
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
73110 Valgelon-La Rochette
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL