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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Cruisette

00102521D0100
Terminé
le 28 juillet 2021
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bage Dommartin (01380)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 juillet 2021
3
Ouverture chantier
28 novembre 2021
4
Achèvement
28 juin 2022

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bage Dommartin (01025)
Adresse
La Cruisette
01380 Bage Dommartin
Parcelle(s)
0G 476
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FREE MOBILE
SIREN
499247138
SIRET
49924713800021
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75008 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL