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Permis de construire – Locaux non résidentiels

142 Rue Du Moulin

00102524D0029
Autorisé
le 27 janvier 2025
108 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 175 m² terrain Bage-Dommartin (01380)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
27 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bage-Dommartin (01025)
Adresse
142 Rue Du Moulin
01380 Bage-Dommartin
Parcelle(s)
0D 566
0D 565
Superficie terrain
5 175 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
SIREN
200077220
SIRET
20007722000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01380 Bage-Dommartin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux108,0
Service public108,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL