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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bage-Dommartin

00102524D0030
Autorisé
le 24 décembre 2024
90 m² de locaux Agriculture 48 953 m² terrain Bage-Dommartin (01380)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
24 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bage-Dommartin (01025)
Adresse

Lieu-dit : LA CHANEAZ
01380 Bage-Dommartin
Parcelle(s)
0E 1383
0E 1381
0E 1380
Superficie terrain
48 953 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHANEAZ
SIREN
347944233
SIRET
34794423300019
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
01380 Bage Dommartin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5457,090,0
Agriculture5457,090,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL