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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bage-Dommartin

00102524D0137
Autorisé
le 13 novembre 2024
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 468 m² terrain Bage-Dommartin (01380)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
13 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bage-Dommartin (01025)
Adresse

Lieu-dit : AUX BERARDANS
01380 Bage-Dommartin
Parcelle(s)
0F 2523
Superficie terrain
3 468 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844204333
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
01000 Bourg En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL