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Permis de construire – Locaux non résidentiels

163 Route De Montrevel

00102619D0005
Autorisé
le 13 juin 2019
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 m² terrain Bage-Le-Chatel (01380)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
13 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bage-Le-Chatel (01026)
Adresse
163 Route De Montrevel
Lieu-dit : LE POTEY
01380 Bage-Le-Chatel
Parcelle(s)
A 1088
Superficie terrain
1 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
250100211
SIRET
25010021100011
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL