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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0126 Route De La Fraze

00102823V0003
Autorisé
le 05 septembre 2023
279 m² de locaux Agriculture 38 785 m² terrain Baneins (01990)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Baneins (01028)
Adresse
0126 Route De La Fraze
Lieu-dit : LES BAGES
01990 Baneins
Parcelle(s)
0C 215
ZD 2
Superficie terrain
38 785 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
71000 Sance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation90,0
Locaux279,0
Agriculture279,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL