Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue G. Cuvier

00103120H0010
Autorisé
le 15 avril 2021
553 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 839 m² terrain Bellignat (01100)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
15 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bellignat (01031)
Adresse
1 Rue G. Cuvier
01100 Bellignat
Parcelle(s)
AN 99
AN 98
AN 55
Superficie terrain
9 839 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BELLIGNAT
SIREN
210100319
SIRET
21010031900016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01100 Bellignat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux830,0553,0
Service public830,0553,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL