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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue D'Izernore

00103124H0054
Autorisé
le 18 janvier 2025
Habitation 4 574 m² terrain Bellignat (01100)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bellignat (01031)
Adresse
2 Rue D'Izernore
01100 Bellignat
Parcelle(s)
AA 24
AA 22
Superficie terrain
4 574 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
OLSATYS
SIREN
943910778
SIRET
94391077800019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
01100 Bellignat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation395,0395,0
Locaux395,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL