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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Du Dauphine

00103215A0015
Annulé
le 17 décembre 2015
Habitation 20 745 m² terrain Beligneux

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 décembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Beligneux (01032)
Adresse
Route Du Dauphine
Lieu-dit : CHANES
None Beligneux
Parcelle(s)
0B 717
0B 1257
0B 1256
Superficie terrain
20 745 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
K-PERSPECTIVES
SIREN
799698410
SIRET
79969841000013
Code APE
68.31Z
Code juridique
5710,0
Adresse
69760 Limonest
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation980,02052,0260,0
Locaux360,0260,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL