Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Beligneux

00103215A0031
Autorisé
le 11 septembre 2015
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 325 m² terrain Beligneux (01360)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
11 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Beligneux (01032)
Adresse

Lieu-dit : CRUISSEAU
01360 Beligneux
Parcelle(s)
C 3084
Superficie terrain
3 325 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
250100211
SIRET
25010021100011
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL