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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bellegarde-Sur-Valserine

00103313B0031
Autorisé
le 30 décembre 2013
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 23 114 m² terrain Bellegarde-Sur-Valserine (01200)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bellegarde-Sur-Valserine (01033)
Adresse

Lieu-dit : COUPY
01200 Bellegarde-Sur-Valserine
Parcelle(s)
AO 257
Superficie terrain
23 114 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
SIREN
552049447
SIRET
55204944789421
Code APE
49.10Z
Code juridique
4120,0
Adresse
93210 Saint-Denis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL