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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bellegarde-Sur-Valserine

00103313B9134
Autorisé
le 10 janvier 2014
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 691 m² terrain Bellegarde-Sur-Valserine (01200)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bellegarde-Sur-Valserine (01033)
Adresse

Lieu-dit : AU TAPEY
01200 Bellegarde-Sur-Valserine
Parcelle(s)
B 184
Superficie terrain
7 691 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
RESEAU FERRE DE FRANCE
SIREN
412280737
SIRET
41228073700401
Code APE
52.21Z
Code juridique
4120,0
Adresse
73000 Chambery
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL