Permis de construire – Locaux non résidentiels
19 Avenue De La Gare
00103316B0084
Autorisé
le 02 novembre 2016
Service public ou d'intérêt collectif
512 m² terrain
Bellegarde Sur Valserine (01200)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 novembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Bellegarde Sur Valserine (01033)
- Adresse
-
19 Avenue De La Gare
01200 Bellegarde Sur Valserine - Parcelle(s)
- AI 402
- Superficie terrain
- 512 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 92925 Courbevoie
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356,0 | — | 178,0 | — | 178,0 |
| Service public | 178,0 | — | — | — | 178,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- Novembre 2016
Données issues de la base SITADEL