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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieud La Foret

00103316B0113
Autorisé
le 15 février 2017
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 46 181 m² terrain Bellegarde Sur Valserine (01200)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bellegarde Sur Valserine (01033)
Adresse
Lieud La Foret
01200 Bellegarde Sur Valserine
Parcelle(s)
0E 827
Superficie terrain
46 181 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TOWERCAST
SIREN
338628134
SIRET
33862813400094
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75016 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,02,0
Service public14,02,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL