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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Avenue Paul Langevin

00103317B0051
Autorisé
le 22 mai 2017
14 m² de locaux Bureaux 3 878 m² terrain Bellegarde-Sur-Valserine (01200)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bellegarde-Sur-Valserine (01033)
Adresse
6 Avenue Paul Langevin
01200 Bellegarde-Sur-Valserine
Parcelle(s)
AB 206
AB 143
Superficie terrain
3 878 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CHARVET LA MURE BIANCO
SIREN
554500199
SIRET
55450019904391
Code APE
46.71Z
Code juridique
5710,0
Adresse
69002 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL