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Permis de construire – Locaux non résidentiels

35/37 Rue De La Republique

00103318B0007
Commencé
le 10 juillet 2018
450 m² de locaux Habitation 969 m² terrain Bellegarde-Sur-Valserine (01200)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
10 juillet 2018
3
Ouverture chantier
07 décembre 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bellegarde-Sur-Valserine (01033)
Adresse
35/37 Rue De La Republique
01200 Bellegarde-Sur-Valserine
Parcelle(s)
AL 798
AL 260
AL 262
Superficie terrain
969 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LA CANOPEE
SIREN
852834134
SIRET
85283413400011
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
74270 Clarafond Arcine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation985,01750,0985,0
Locaux350,0450,0350,0
Commerce350,0450,0350,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL