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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Freres Lumiere

00103318B0023
Commencé
le 11 mars 2019
782 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Valserhone (01200)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
11 mars 2019
3
Ouverture chantier
17 juin 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Valserhone (01033)
Adresse
Rue Des Freres Lumiere
Lieu-dit : BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
01200 Valserhone
Parcelle(s)
AH 146
AH 150
AE 478
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ELOISE
SIREN
217401090
SIRET
21740109000014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01200 Valserhone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux782,0
Service public782,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL