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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0001 Rue Rue Francis

00103319B0152
Terminé
le 18 novembre 2019
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Valserhone (01200)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 novembre 2019
3
Ouverture chantier
18 mars 2020
4
Achèvement
02 novembre 2020

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Valserhone (01033)
Adresse
0001 Rue Rue Francis
01200 Valserhone
Parcelle(s)
AL 565
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
250100211
SIRET
25010021100011
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
01006 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2021
Dernière mise à jour
Février 2021

Données issues de la base SITADEL