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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ousson Lot ""Cnr""

00103417C0018
Terminé
le 28 décembre 2017
254 m² de locaux Commerce 8 865 m² terrain Belley (01300)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 décembre 2017
3
Ouverture chantier
02 janvier 2018
4
Achèvement
08 juin 2018

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Belley (01034)
Adresse
Ousson Lot ""Cnr""
01300 Belley
Parcelle(s)
BL 228
Superficie terrain
8 865 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOELIS
SIREN
390011229
SIRET
39001122900015
Code APE
47.76Z
Code juridique
5710,0
Adresse
01000 Bourg En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2522,0254,0
Commerce1732,0254,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL