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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Commune De Belley

00103418C0011
Commencé
le 30 août 2018
377 m² de locaux Habitation 1 477 m² terrain Commune De Belley (01300)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 août 2018
3
Ouverture chantier
25 avril 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Commune De Belley (01034)
Adresse

01300 Commune De Belley
Parcelle(s)
AK 574
AK 575
AK 576
Superficie terrain
1 477 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCCV DU MAIL
SIREN
851718007
SIRET
85171800700012
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation250,02583,0250,0
Locaux377,0
Commerce100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL