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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Commun

00103418C0024
Terminé
le 10 décembre 2018
122 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 067 m² terrain Belley (01300)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
10 décembre 2018
3
Ouverture chantier
22 juillet 2019
4
Achèvement
13 janvier 2020

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Belley (01034)
Adresse
Le Commun
01300 Belley
Parcelle(s)
BL 168
BL 39
Superficie terrain
1 067 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
01300 Belley
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux75,0122,0
Service public75,0122,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL