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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route D'Arbignieu

00103418C0055
Autorisé
le 07 août 2018
20 m² de locaux Agriculture 14 500 m² terrain Belley (01300)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
07 août 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Belley (01034)
Adresse
Route D'Arbignieu
01300 Belley
Parcelle(s)
0D 169
Superficie terrain
14 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BRIGADES NATURE AIN
SIREN
509809786
SIRET
50980978600023
Code APE
02.40Z
Code juridique
9220,0
Adresse
01300 Belley
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Agriculture20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Dernière mise à jour
Août 2018

Données issues de la base SITADEL