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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Denis Papin

00103420C0091
Autorisé
le 10 septembre 2020
Commerce 8 527 m² terrain Belley (01300)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
10 septembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Belley (01034)
Adresse
Rue Denis Papin
Lieu-dit : EN CHIROL
01300 Belley
Parcelle(s)
0A 1322
0A 1299
Superficie terrain
8 527 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LA RIVOIRE
SIREN
452188493
SIRET
45218849300012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
73490 La Ravoire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1525,01525,01525,0
Commerce1525,01525,0
Service public230,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL