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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Denis Papin

00103421C0058
Autorisé
le 06 janvier 2022
153 m² de locaux Bureaux 5 054 m² terrain Belley (01300)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
06 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Belley (01034)
Adresse
Rue Denis Papin
01300 Belley
Parcelle(s)
A 1322
Superficie terrain
5 054 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LA RIVOIRE
SIREN
452188493
SIRET
45218849300012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
73490 La Ravoire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2612,0153,0
Service public230,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL