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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0539 Avenue Charles De Gaulle

00103423C0029
Autorisé
le 09 janvier 2024
1 408 m² de locaux Commerce 5 775 m² terrain Belley (01300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Belley (01034)
Adresse
0539 Avenue Charles De Gaulle
01300 Belley
Parcelle(s)
AI 126
AI 124
AI 96
Superficie terrain
5 775 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI IMMOBEL 7
SIREN
442069753
SIRET
44206975300014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
01300 Belley
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1142,01408,01142,0
Commerce1142,01408,01142,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL